Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
 - Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
 - Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
 - Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
 
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).
info À savoir
si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
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                        Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
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                        Code de la route : articles R211-1 à R211-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Attestations et brevet de sécurité routière
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                        Code de la route : articles R221-4 à R221-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Délivrance et catégories de permis de conduire
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                        Code de la route : articles R221-14 à R221-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
 - Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
 
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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                                    Assurance automobile (véhicule)
                                
                                
Argent - Impôts - Consommation
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                                    Carte grise (certificat d'immatriculation)
                                
                                
Transports - Mobilité
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                                    Sport
                                
                                
Loisirs - Sports - Culture
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                                    BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
                                
                                
Transports - Mobilité
 
                        
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